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 Sujet du message: [b][important] pétition contre le projet de loi DADVSI[/b]
MessagePosté: 14 Déc 2005 12:01 
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Inscription: 26 Juil 2005 17:56
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peut de personnes n'en ont certainement entendu parler mais il y a un projet de loi qui va etre soumis à l'assemblée dans la nuit du 22 décembre qui a pour but de lutter contre le telechargement et pour les droits d'auteurs.

partant d'une bonne idée, le projet derive et serait surtout une grande quantité d'interdit que l'on nous rajouterai je vous invite donc à lire la page suivante c'est tres instructif et faite passer l'information...

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2[/b]


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MessagePosté: 14 Déc 2005 17:31 
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Localisation: Dans les bras de Dômyôji-sama ! :$
Pottermore: WolfSeeker18
J'ai déjà signé la pétition !! Depuis quelle est sortie !!! Tss manquerait plus que ça qui nous prive encore un peu +.... :roll:

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MessagePosté: 14 Déc 2005 19:17 
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Localisation: pas en train de dormir,malheureusement.
ben j'ai signé aussi, bientot on aura le droit de respirer, mais que avec des bouteilles! c'est pas croyable qu'en france, ou on est sensé etre "dans un pays libre", on ne puisse vraiment rien faire.

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MessagePosté: 14 Déc 2005 21:16 
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Localisation: Là où le temps m'emporte
J'ai également signé........ Et pas la peine que je m'étale à dire ce que j'en penses.... >_<

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Dernière édition par pirotess le 14 Déc 2005 22:08, édité 1 fois.

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MessagePosté: 14 Déc 2005 21:59 
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Localisation: En train de regarder mes photos de vacances !
Pottermore: VoyantNight75
Ce topic posait problème vu qu'il abordait la politique, sujet qui ne doit pas être abordé sur le forum.
Après discussion avec les modérateurs, nous sommes convenus d'une solution intermédiaire : nous laissons ouvert ce topic avec la pétition, mais il ne doit pas être prétexte à un débat sur ce sujet. :wink:

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SNCL: Donner à la bonne foi des idées d'avance...
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MessagePosté: 14 Déc 2005 23:33 
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Vendeur zélé chez Barjow & Beurk
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Inscription: 20 Nov 2005 22:03
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Localisation: 12, Square Grimmaud avec Patmol.
J' ai aussi signé , évidement il fallait qu' ils la ponde cette loi .... :evil:

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Je jure solennellement que mes intentions sont mauvaises.
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MessagePosté: 14 Déc 2005 23:44 
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Inscription: 26 Juil 2005 17:56
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Localisation: parmi les miens, le peuple immortel
en fait ce n'es vraiment pas pour faire de la politique vu que ce n'est qu'un projet de loi qui ne concerne que le commerce il n'y a pas de rivalité de clivage ou quoi que ce soit c'est juste une question de bon sens entre d'un coté les major de disque, de film... et le grand public.
çà me paraissait pas violer les regles ni preter au debat juste informer... :oops:

EDIT par Jessica : c'est justement parce que le but était d'informer que nous l'avons laissé. Cela dit, ma décision reste la même, si cela dérive en débat, je verrouille. :wink:


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MessagePosté: 15 Déc 2005 15:27 
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Localisation: Là où le temps m'emporte
En fait ca va baucoup plus loin que le téléchargement illicite. C'est avant tout une atteinte aux droits privés dans tous les sens du terme :

Citation:
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.

Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.

Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.

Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.


Pour comprendre l'ampleur du problème :
http://eucd.info/138.shtml


Pour signer et faire suivre la pétition :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2


Comme l'a fait si bien remarquer une personne que je connais sur un autre forum :

Citation:
- le plus grave c'est que ca va rendre l'open source illegal ce qui est un scandal!!!!!
- Tu pourra plus prendre un logiciel gratuit tu devra en prendre un qui te coutera les yeux de la tete alors que le gratuit est (souvent) mieux.
- les programmeurs n'auront meme plus le droit de "donner" qqch qu'ils ont fais eux meme et donc dont ils ont le droit d'en faire ce qu'ils veulent. c'est donc un peux comme une entrave a la liberté d'expression.


En gros celà va convertir l'usage légale de certains logiciel gratuit en usage illégal pour prévenir contre l'illégalité.
En fait même l'utilisation d'un antivirus distribuée gratuitement sur le net sera de même interdit......

Par ailleur celà signifie que dans tout programme distribué légalement sera caché pleins de programme espion. Même des moyen de cryptage pour la future vente de processeur (je crois) serait mis en place afin d'empêcher toute utilisation illicite de programme et à garder une trace espion.
En gros une grande porte ouverte à la portée de personnes mal-intetionnés voulant accéder aux internautes tels que nous.....

Je ne mets pas ce message pour poursuivre un quelquonque débat, mais simplement pour vous informer de l'ampleur du problème.

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MessagePosté: 15 Déc 2005 18:08 
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Localisation: Entre imaginaire et réalité... Mais quelle réalité???
Bien que je sois belge, j'ai aussi entendu parler de cette loi, à l'écoute d'une de vos radios donc je vais signer cette pétition même si je ne sais pas si cela sert à quelque chose étant donné que je suis belge.

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http://www.h-potter.com/forum/viewtopic.php?t=2373 ma fic... chap 12! enfin... Le Nouveau Gardien de l'Ordre


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MessagePosté: 23 Déc 2005 12:00 
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Auror
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Localisation: Là où le temps m'emporte
pour plus d'infos :

http://info.france3.fr/medias/16731937-fr.php


Apparemment la loi devrait faire sujet d'un autre vote au mois de Janvier.
Je trouve les commentaires de certains artistes, un peu trop mélodramatique à mon goût.... (noel8)

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MessagePosté: 23 Déc 2005 12:06 
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Localisation: Dans la Grande Salle à manger du Gryffondor, miam miam !
Mouais, ben, étrange... c'est pas en interdisant le téléchargement et tout ça que les auteurs et autres organismes empêcheront les gens d'accéder aux produits...! (noel5)

Et puis, internautes et Cie trouveront toujours un moyen de contourner cette "fameuse" loi ^^

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MessagePosté: 23 Déc 2005 14:09 
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Inscription: 25 Juil 2005 13:09
Messages: 893
Je regardais les infos à la télé hier soir, et certains députés trouvaient anormal que justement, certaines personnes considèrent le piratage comme "Normal" ...
En fait, ça me fait rire ... Car une loi est avant tout faite pour être contournée... Si elle n'était pas contournée, elle n'aurait pas lieu d'être, donc forcément, si on veut interdire le piratage, ça donne beaucoup plus envie de pirater ... C'est logique ...
Et pour en revenir à cette loi, c'est bien beau de mettre des cryptages sur les CDs, DVDs, etc..., mais il ne faut pas aller trop loin non plus ! Imaginez ! Des logiciels espions dans tous les produits informatiques qu'on achète! C'est vraiment n'importe quoi ...

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"Les formes qui différencient les êtres importent peu si leurs pensées s'unissent pour bâtir un univers..." Yoko Tsuno .
"Les chemins sont multiples, tout est question de choix..." M.F.
"Ce n'est pas tout de mourir. Il faut mourir à temps" J-P Sartre.


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MessagePosté: 23 Déc 2005 21:18 
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Inscription: 10 Mar 2005 0:46
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Localisation: pas en train de dormir,malheureusement.
il y a un gars au boulot qui disait que la loi avait été refusé, mais que certains chanteur ( obispo, joey star) avait demander a ce qu'elle repasse en decision car ils ne voulait pas bosser pour des clous.
maintenant je ne sais pas si c'est vrai ou pas, mes les infos de cette personne sont souvent fiables.

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MessagePosté: 23 Déc 2005 21:53 
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Accro à la magie noire
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le projet à éré effectivement rejeté par 30 voix contre 22. (ou 28 je sais plus exactement)
de plus, c'est carrément le P2P qui est théoriquement légalisé avec le texte final, qui doit etre encore approuvé par le sénat.

Starr à déclaré:

Citation:
"Je suis pour l'exception pour la copie privée, mais contre le pillage de mon travail pour deux kopeks" (Joey Starr).


un point de vue plus sensé que la plupart des artistes pour le DADVSI, mais passons...

affaire à suivre...

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Valar Morghulis.

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Bran Darkraven


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MessagePosté: 16 Mar 2006 21:38 
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Inscription: 03 Aoû 2004 22:57
Messages: 1975
Localisation: Castle Black/Strasbourg
round 2

le lobbying et le passage en force ont vaincu

On revient donc aux premières amours de DADVSI: la pénalisation et la répression à outrance.

cf
eucd.info

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Valar Morghulis.

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Bran Darkraven


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