Retour à l\'accueil Aller au Repaire de Harry Potter Aller au Repaire de Rowling
Nous sommes le 25 Juin 2019 4:31

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 27 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2
Auteur Message
 Sujet du message:
MessagePosté: 16 Mar 2006 22:36 
Hors ligne
Auror
Auror
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Jan 2004 12:45
Messages: 5559
Localisation: Là où le temps m'emporte
C'est le genre de nouvelles qui sape le moral.....

Bande de "dskqc......" Ahem... je reste polie....... ¬_¬

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 24 Mar 2006 17:28 
Hors ligne
Reporter vedette du Chicaneur
Reporter vedette du Chicaneur
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Mai 2004 15:13
Messages: 543
Localisation: dans le chaudron de potion !!!
une bonne synthèse
Citation:
Objet : C'est voté... DADVSI, le débat recommence


Bonjour,

Alors ça y est, c'est voté... et c'est la plus
grande défaite que les extrêmistes du copyright
aient pu imaginer.

D'abord, une Loi sur un sujet aussi central, qui
a été portée à bout de bras par tout l'appareillage
gouvernemental et médiatique... finit par être votée
par 286 députés contre 193. On peut faire le compte
et le décompte des absents, des changements de dernière
minute, l'effet est là : c'est la première fois qu'une
Loi sur le droit d'auteur rencontre une telle division
à l'Assemblée nationale.

Et ce n'est pas plus mal. Depuis plusieurs années nous
essayons de faire comprendre qu'il faut sortir de l'angélisme
et que la Propriété littéraire et artistique est un véritable
enjeu politique. Dans le monde entier.

Alors cette fracture n'est pas pour nous déplaire. Elle
annonce de nouveaux débats. Les points de vue de la société
civile pourront bientôt se faire entendre.

Autre élément intéressant, cette fracture politique ne recoupe
pas les clivages traditionnels. Bien évidemment, les trois
mousquetaires (Martine Billard - Les Verts, Frédéric
Dutoit - PCF, Christian Paul et Patrick Bloche - PS) ont
bien mené la partie. Posant des questions centrales,
déposant des amendements importants. Assumant crânement
devant la furia des vedettes du show-bizz leurs positions.
Mais ils ont été rejoints par des députés de l'UMP (Richard
Cazenave et Bernard Carayon, qui ont déposé un amendement
qui a peut être sauvé le logiciel libre), de l'UDF (avec
la pugnacité de François Bayrou, étonnante) et même Christine
Boutin, qui a été bien conseillée et qui semble avoir compris
les enjeux, simplement en regardant les pratiques quotidiennes
de la jeunesse.

C'est donc bien à un "débat de société" que nous avons assisté.

1- Un débat qui ne fait que commencer
--------------------------------------

Et c'est cela qu'il faut utiliser maintenant. Car évidemment,
avec un tel score, c'est un échec notoire pour le Ministre de la
Culture. Donc le débat est loin d'être recouvert d'une couche
de silence. Il y aura le Sénat (à moins que la démission
de RDDV ne change le processus). Et puis le Conseil
constitutionnel... et encore des élections dans un an.

Autre sujet de satisfaction : la place des logiciels libres.

Il y a plusieurs années maintenant que les gouvernants
parlent des logiciels libres sans vraiment prendre la mesure
de ce que cela représente (à part des "économies" sur l'achat
des logiciels). Or nous voici maintenant avec un véritable
débat sur ce point. Comment relier logiciel libre et innovation,
comment protéger les concepteurs de logiciels, que représente
l'interopérabilité , et même le "reverse engineering" ? Voici
des questions qui vont approfondir le sillon des logiciels
libres. Et la conscience que les enjeux dépassent les fifrelins
qu'on peut gagner d'une main (pas de frais de licence) et perdre
de l'autre (coût d'installation et de formation). Le logiciel
libre instaure un nouveau mode de partage et d'intelligence
collective. Une place de la connaissance incrémentale (bug après
bug, amélioration de code après amélioration de code) dans
l'organisation technique du monde. Et c'est bien de cela qu'il
était question à l'Assemblée.

Tiens, l'interopérabilité. Pour un coup d'essai, les députés
ont voulu un coup de maître. Ronflant, mais inapplicable.
On n'a pas fini de rigoler quand le Tribunal de Grande
Instance va demander à Apple de fournir le code de ses DRM.
Parions, comme le disais le journaliste du New York Times
que l'entreprise préfèrera retirer son iPod du petit
marché français. Ou fera comme Microsoft l'offre publique
des technologies qu'il a déjà dépassées.
http://www.nytimes.com/2006/03/17/techn ... 7ipod.html

2 - L'amendement bonne conscience
----------------------------------

Et ce genre d'approximations, inapplicables en pratique, qui
vont donc sauter entre les navettes et les décrets, ou seront
oubliés en chemin... sont assez nombreuses dans le texte
adopté par l'Assemblée Nationale.

Que dire par exemple de cet amendement adopté le 9 mars,
au pas de charge. Entre deux points d'ordre pour constater les
manipulations et la volonté de briser le débat du
gouvernement, qui retirait ses vrai-faux amendements et refusait
la discussion au nom de contrats signés mais indisponibles...
Une grande journée vraiment.

Alors on a voté de bon coeur l'amendement "bonne conscience"
(extraits du compte-rendu du 9 mars)
-----------
Mme Muriel Marland-Militello - sous-amendement 302, fondamental, dit que
l'auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de
ses oeuvres ou de mettre gratuitement celles-ci à la disposition du
public. Il place les auteurs au centre du dispositif, garantit le
respect de leur droit moral et présente un avantage considérable pour
les jeunes créateurs. Mais il permet aussi aux internautes de s'enrichir
culturellement en téléchargeant des oeuvres légalement, ce qui
d'ailleurs les amène souvent ensuite à se rendre aux spectacles des
artistes qu'ils découvrent de cette façon.
[...]
M. le Ministre - Ce sous-amendement met en effet l'auteur au centre du
dispositif. Il doit pouvoir choisir librement le mode de diffusion de
ses oeuvres et son mode de rémunération, qui peut être, s'il le
souhaite, la gratuité.

Je rappelle que la loi de 1957 dispose que l'auteur d'une oeuvre de
l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit
de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Il est très utile
que ce principe essentiel soit conforté à l'heure du numérique. Cela
clarifie bien notre débat. Il va de soi que ce principe s'exerce dans le
respect des droits des tiers.
-----

Si c'est beau tout de même de voter un amendement qui dit
l'exact contraire de ce que pratique jour après jour la
SACEM. Une fois "libre" d'avoir choisi librement d'adhérer
à la SACEM, un auteur-compositeur ne peut plus diffuser
gratuitement son oeuvre. A moins de payer lui-même à la
SACEM les droits, dont il retrouvera une partie, amputée des
"frais de gestion" deux ans plus tard.

Le Ministre savait pourtant. Sur le site de propagande
qu'il a créé avec la SACEM (http://lestelechargements.com)
on pouvait lire :
------
http://www.lestelechargements.com/index ... offrent_un
_titre

Vous souhaitez proposer votre titre en téléchargement sur ce site ?
Envoyez-nous par e-mail un lien vers la page qui propose votre titre en
téléchargement

Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait
de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de
votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si
vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.
--------

Etrange, la dernière phrase a disparu du site.... C'est le
premier effet de l'amendement Militello !

3 - Un projet constructif passé inaperçu
----------------------------------------

Passé de même dans la rapidité et la confusion, un petit
amendement de Frédéric Dutoit pourrait lancer des débats
très intéressants.

--------
Articel 1-III
Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le
Gouvernement transmet au Gouvernement un rapport relatif aux modalités
de la mise en oeuvre d'une plate-forme publique de téléchargement visant
à la fois la diffusion des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas
disponibles à la vente sur les plate-formes légales de téléchargement et
la juste rémunération de leurs auteurs.
--------

La, il va falloir que la société civile agisse vite pour
que cela puisse prendre un sens. Si on confie la question
à Publicis, qui a réalisé le site déjà cité du Ministère,
on n'est pas prêt de grandir le Service Public.

Même si on peut penser que cet amendement passera à la trappe
du Sénat, les bibliothéques, les associations de promotion
de la musique pourraient s'en emparer dès maintenant.

Bon, une fois publié, un jeune auteur compositeur va-t-il
retirer la musique du Service Public ? Que vont devenir les
oeuvres de la "zone grise" tant à la mode au Ministère
(les oeuvres qui sont encore couvertes par des Droits, mais qui
ne sont plus éditées et indisponibles) si leur éditeur décide
de les republier ?

Et si un auteur publié et Sacemisé estime qu'il n'est pas
justement rémunéré... en combinant l'amendement Militello
et celui-ci, peut-il déposer ses oeuvres ?

Oui, c'est à nous de clarifier et de proposer pour éviter
la noyade.

4 - Le droit de zéro copies
---------------------------

On ne peut évidemment passer sous silence le grand moment
pataphysique qui a vu l'assemblée ré-affirmer solennellement
que le droit de la copie privée était bien inscrit au coeur
du Droit d'auteur... mais que le nombre de copies
privées serait décidées par un groupe de "médiateurs", et
qu'il pouvait être égal à zéro.

"Je suis une bande de jeunes à moi tout seul"

En réalité, on passe de la "copie privée", qui tant qu'elle
reste dans le cadre personnel est de libre décision (une
par appareil de lecture, une nouvelle quand on change
d'ordinateur ou de iPod,....) à la "copie contrôlée"
(on achète un nombre de copies avec l'oeuvre).

Ce n'est pas du tout la même logique.

Surtout quand l'évolution technique rapide nous laisse penser
qu'aucune forme d'oeuvre que nous pourrions acheter aujourd'hui
ne sera utilisable de la même manière dans vingt ans.
Faudra-t-il tout racheter ? Ce serait bon pour l'indsutrie,
qui disposerait alors d'un filon permanent.

Mais est-ce l'esprit de diffusion des connaissances qui préside
à l'exception de copie privée dans le droit d'auteur ?

5 - Et à la fin de l'envoi, je touche
---------------------------------------

J'ai gardé une surprise pour les lecteurs patients.

Car dans ce grand fatras, le jour même où l'Assemblée nationale
votait si petitement cette loi bancale, une petite réunion d'une
centaine d'experts à Bruxelles venait mettre le feu au
château de cartes.

Rappelons-nous : cette loi confuse ne pouvait pas prendre
la voie législative ordinaire, qui aurait pu polir les
incohérences, revenir vers les fondements du Droit d'auteur
maintenant que les cartouches de l'industrie sont épuisées.

Le gouvernement avait déclaré "l'urgence" parce qu'il
s'agissait de la transposition d'une Directive Européenne.

Or aujourd'hui même, à Bruxelles, dans la réunion de la
TACD (Trans Atlantic Consumer Dialogue), M. Leonardo Cervera
Nava, responsable des Droits d'auteurs à la Commission
européenne, a annoncé que cette directive allait être
soumise à une étude approfondie. Pas seulement une évaluation
des transpositions nationales, mais bien une évaluation
pour savoir si EUCD a réellement favorisé les objectifs fixés.

http://downontheriver.blogspot.com/2006 ... reviewbern
t_21.html

En clair, l'évaluation portera sur le rôle du copyright
dans l'économie du savoir, sur le rôle des consommateurs,
sur les mesures techniques de protection et toutes les
difficultés qu'elles peuvent entraîner pour les détenteurs
de droits, les consommateurs, les chercheurs et les
bibliothèques.

Quand nous disions qu'il ne fallait pas s'appuyer sur un
projet qui avait été pensé il y a 10 ans (96 à l'OMPI), mais
comprendre les phénomènes actuels et éviter de couler
dans le béton des tendances émergentes... c'est à ce genre
de travail que va s'atteler la Commission.

L'urgence......

Continuons d'enfoncer la hallebarde dans la plaie : ce travail
va être confié au Professeur Bernt Hugenholtz, qui a déjà
produit des travaux très intéressants (notamment sur les
brevets de logiciels pour le Parlement européen). Il reste en
général très balancé, avocat du barreau, pour tout dire.
Mais justement, face aux extrêmistes, c'est utile de trouver
quelqu'un qui peut entendre les opinions.

Mais parfois, il se lâche...

Je ne résiste pas à vous citer des extraits d'un
de ses textes, écrit en 2000... à propos de la Directive
si urgente EUCD.

--------------------------
http://www.ivir.nl/publications/hugenho ... -EIPR.html
[...]
The Directive leaves the most important copyright problems of the
digital environment unresolved. It does not deal with several of the
crucial questions raised in the Green Paper: applicable law,
administration of rights, and moral rights - a staple hot potato on the
Brussels menu. In fact, the Directive does not do much for authors at
all. It is primarily geared towards protecting the rights and interests
of the Œmain players¹ in the information industry (producers,
broadcasters and institutional users), not of the creators that provide
the invaluable Œcontent¹ that drives the industry. The Directive fails
to protect authors or performers against publishers and producers
imposing standard-form Œall rights¹ (buy-out) contracts, a dreadful
practice that is rapidly becoming routine in this world of multimedia.
-----------
La directive laisse sans réponses les problèmes centraux dans
l'environnement numérique. Elle ne dit rien des questions cruciales du
Livre Vert : quelle Loi applicable, comment gérer les droits et la
question des droits moraux. En fait, la Directive ne fait pas grand
chose pour les auteurs. Elle est orientée dans le sens de la protection
des droits et des intérêts de majors de l'industrie de l'information
(producteurs, médias et utilisateurs institutionnels), mais pas dans
celui des auteurs qui fournissent le "contenu" qui fait vivre ces
industries. La Directive est incapable de protéger les auteurs et les
interprètes face aux appétits des éditeurs et des producteurs, qui leur
imposent des formes de contrats "tout en un", une pratique sauvage qui
devient monnaie courante dans le monde du multimédia.
--------------

Toute ressemblance....

On a pas fini d'entendre parler de la Loi DADVSI, et ce n'est
pas le moment de baisser les bras.

Bien au contraire...

Hervé Le Crosnier

Depuis Montréal, le 21 mars 2006

texte diffusé en Creative commons by-nc


_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 01 Mai 2006 1:43 
Hors ligne
Auror
Auror
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Jan 2004 12:45
Messages: 5559
Localisation: Là où le temps m'emporte
Je viens à peine de le savoir en voulant surfer sur quelques sites, et j'apprends qu'une journée de deuil a lieu en ce 1er Mai...

http://www.net-en-deuil.com/


Cette action (qui de mon point ne servira pas vraiment à grand chose...), a pour but de mobiliser d'une part les site à fermer durant cette journée et d'autre part les internautes à ne pas se connecter de toute la journée...

Voilà je vous en informe pour laisser à tout le monde le choix d'y participer ou non....

Vous avez le choix entre vous incrire en tant qu'internaute ou de tout simplement inscrire votre site.
Voilà!

Bonne fête de 1er Mai sinon!!

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 01 Mai 2006 9:20 
Hors ligne
Langue-de-plomb
Langue-de-plomb
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 25 Juil 2005 13:09
Messages: 893
C'est sans doute pour ça qu'on ne peut pas accéder au site humour.com ...
Le repaire a-t-il l'intention de fermer aujourd'hui ?

_________________
"Les formes qui différencient les êtres importent peu si leurs pensées s'unissent pour bâtir un univers..." Yoko Tsuno .
"Les chemins sont multiples, tout est question de choix..." M.F.
"Ce n'est pas tout de mourir. Il faut mourir à temps" J-P Sartre.


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 01 Mai 2006 9:57 
Hors ligne
Administratueuse
Administratueuse
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 01 Déc 2003 18:39
Messages: 9950
Localisation: En train de regarder mes photos de vacances !
Pottermore: VoyantNight75
Non. Le Repaire n'est pas un site politisé, il n'a donc pas à s'investir pour ou contre une loi qui est le résultat d'un gouvernement (donc politique).

_________________
SNCL: Donner à la bonne foi des idées d'avance...
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 02 Mai 2006 15:43 
Hors ligne
Reporter vedette du Chicaneur
Reporter vedette du Chicaneur
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 16 Juin 2005 10:36
Messages: 319
Excellente décision Jessica. En revanche, je trouve cette idée de grève un peu stupide... Comme on dit chez moi "ils savent plus quoi inventer".

_________________
Citation:
La raison pour laquelle Ginny se trouve dans cet état, c'est qu'elle a ouvert son coeur et révélé tous ses secrets à quelqu'un qu'elle ne connaissait pas et qu'elle ne pouvait même pas voir... (Harry Potter et la Chambre des Secrets)

Ouah la vieille quote, ça fait des mois qu'elle est là et... j'allais dire que je suis plus d'accord... j'en sais rien... oh et puis zut ^^


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 28 Juin 2006 15:50 
Hors ligne
Auror
Auror
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Jan 2004 12:45
Messages: 5559
Localisation: Là où le temps m'emporte
Voilà encore du nouveau qui de toute évidence, n'est toujours pas de bon augure...
J'ai reçu ce mail parce que j'ai fait parti de ceux qui ont voté contre cette loi :


EUCD.INFO a écrit:
Bonjour,

Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
( http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 ) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.

Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).

** I - Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
( http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html )

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante ( http://eucd.info/324.shtml )

** II - Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er ( http://eucd.info/278.shtml ) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition ( http://eucd.info/322.shtml ) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
( http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365 ) et de lobbyistes de la SACEM
( http://eucd.info/279.shtml ) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
( http://www.pcinpact.com/actu/news/28628 ... s-imposee-
linteroperabilite-d.htm ).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
( http://www.pcinpact.com/actu/news/29352 ... a-Richard-
Stallm.htm ).

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

** III - Que faire ? ***

Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

http://eucd.info/311.shtml

En vous remerciant pour votre attention et votre soutien,

L'équipe d'EUCD.INFO

_________________
Image


Dernière édition par pirotess le 28 Juin 2006 20:00, édité 1 fois.

Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 28 Juin 2006 19:43 
Hors ligne
Langue-de-plomb
Langue-de-plomb
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 25 Juil 2005 9:50
Messages: 237
Localisation: quelque part entre ailleurs et nulle part...
Vu l'importance et l'urgence de ce message, j'espère que tout le monde lira et réagira vite en conséquence !!!

Contactez vite votre député !!!!!!!!!!!

_________________
Image
« Celui qui a le pouvoir de vaincre le Seigneur des Ténèbres approche… il naîtra de ceux qui l’ont par trois fois défié, il sera né lorsque mourra le septième mois… et le Seigneur des Ténèbres le marquera comme son égal mais il aura un pouvoir que le Seigneur des Ténèbres ignore… et l’un devra mourir de la main de l’autre car aucun d’eux ne peut vivre tant que l’autre survit… »


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 09 Juil 2006 13:42 
Hors ligne
Auror
Auror
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Jan 2004 12:45
Messages: 5559
Localisation: Là où le temps m'emporte
Les dernières nouvelles :



G.N.T a écrit:

DADVSI : le PS dépose un recours au Conseil Constitutionnel


Le Parti Socialiste, conformément à ce qu'il avait proféré lors des débats à l'Assemblée Nationale, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi DADVSI.
Quelques jours après l'adoption de la loi par le Parlement et par le Sénat, le Parti Socialiste s'élève donc contre ce qui fut un réel fiasco organisationnel et déclare saisir le Conseil Constitutionnel qui pourrait invalider cette loi, notamment dans le cas où les procédures n'auraient pas été conformes aux règlements de l'Assemblée Nationale.



DADVSI : un inextricable bourbier
Après moultes rebondissements - articles de lois retirés puis réintroduits dans le texte - pression des lobbys jusque dans l'enceinte de l'Assemblée etc. - la très controversée DADVSI est finalement passée, le gouvernement ayant usé de tous les moyens, souvent limites parfois rarissimes dans l'enceinte du Parlement, pour faire passer cette loi sur les Droits d'Auteur et sur les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Il y avait un petit air de CPE dans le forcing opéré pour l'adoption de cette loi, alors même que la communauté internaute ne fût jamais aussi présente pour suivre des débats sur Internet et que l'UMP au sein même de sa majorité rencontrait des divergences profondes, les députés Suguenot et Boutin s'alliant même avec les socialistes pour dénoncer l'indicible.

Ils seront d'ailleurs invités tout comme chaque député conscient que la loi DADVSI - et intérieurement, ils doivent être nombreux les députés défenseurs de la DADVSI en proie au doute - concerne bien plus que les Droits d'Auteur mais tout citoyen.


S'allier à une idée quel que soit son parti
Dans la même lignée qu'en décembre et mars, mois pendant lesquels députés verts, udf, socialistes, communistes, et ump avaient su dépasser leurs clivages politiques habituels pour " défendre l'intérêt général " - clin d'oeil au fougueux orateur Patrick Bloche - et proposer ainsi des alternatives à la pire transposition européenne de la directive EUCD sur le copyright, nous sommes en droit d'attendre une lutte commune de certains députés contre une loi symbole d'une goutte dans un vase Hexagonal qui n'est que trop rempli.

Le recours auprès du Conseil Constitutionnel demeure " ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer ". Il est temps que la vraie politique, celle qui ne valorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt de la majorité, celle que les Français attendent ou n'attendent plus, prenne place dans ce débat DADVSI. Avant ou après 2007.



Sur ce site, dont le lien est accessible en en-tête de la balise de citation, j'ai aussi relevé cette article :


:arrow: Chine : le piratage ne nuit pas qu'aux majors


Celà me fait bien rire de voir les gros bonnets de la Chine se plaindrent quand on sait à quel point les directeurs de là bas profitent des citoyens de leur pays...
Je trouve ça honteux....
Même si celà nuit à leurs revenus, celà restera toujours les mêmes qui en profiteront.. surtout là bas + qu'en France....

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 28 Juil 2006 18:06 
Hors ligne
Auror
Auror
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 14 Jan 2004 12:45
Messages: 5559
Localisation: Là où le temps m'emporte
J'ai reçu un mail de l'EUCD sur les dernières nouvelles :


Citation:
DADVSI : le Conseil Constitutionnel parachève l'édifice répressif du
gouvernement

Paris le 28 juillet 2006, communiqué de presse, initiative EUCD.INFO.

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... /index.htm)
suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit
d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
(DADVSI). L'Etat UMP avait fait voté la pire loi sur le droit d'auteur
en Europe, loin de censurer le texte de loi le conseil constitutionnel
en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite
logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.

Finalement, les dernières étapes du processus législatif ont été
l'occasion d'un durcissement incroyable du texte et d'un nouveau
camouflet pour le ministre de la Culture.

La décision rendue par le Conseil Constitutionnel a pour effet
notamment :

* d’autoriser les producteurs à supprimer toute forme de copie
privée sur les oeuvres qu’ils diffusent ;

* de faire sauter le seul garde fou de l'amendement «
Vivendi-Universal, » créant une insécurité juridique sans
précédent ;

* de supprimer l'interopérabilité [1] des motifs valables de
contournement de mesures techniques, introduisant ainsi
notamment une atteinte grave à la libre concurrence ;

* de permettre aux éditeurs de mesures techniques la mise en place
d'un droit de péage ;

* d'organiser le retour à la case prison pour l’internaute
téléchargeur.

Sans réelle surprise, les membres du Conseil Constitutionnel ont
écarté toute irrégularité dans la forme de l’examen du texte de
loi. Ils entérinent donc ainsi les pratiques du gouvernement, ce qui
n'est pas bon signe de la part des gardiens de la bonne application de
notre constitution.

Christophe Espern, de l'initiative EUCD.INFO, a déclaré : « A
l'évidence la décision du Conseil Constitutionnel satisfera les majors
du disque, du film et du logiciel propriétaire. Le public, la
communauté du logiciel libre et les artistes sont les grands perdants
de cette saisine ».

Pour tenter de faire passer le texte dans l'opinion, le point central
du plan média du gouvernement était qu'« un internaute qui télécharge
illégalement de la musique ou un film sur Internet pour son usage
personnel ne risquera plus la prison. » (voir séance du 30 juin 2006 :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr ... 060257.asp). En
organisant le retour à la case prison pour les téléchargeurs, le
Conseil Constitutionnel rend caduque les promesses du ministre de la
Culture.

Les débats ont clairement montré que nos institutions n'ont pas pu
fonctionner correctement, du fait des pressions intenses qui ont eu
lieu à l'égard de nos représentants. Le projet de loi DADVSI a pour
objet de transposer l'EUCD, une directive européenne vieille de plus
de 5 ans dans un contexte numérique en évolution constante. Or,
l'efficacité de l'EUCD est dors et déjà remise en cause par des
juristes des différents pays de l'Union. Parallèlement, la Commission
européenne a lancé une étude de révision de la directive, car ce texte
va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation et ne répond qu'aux
attentes d'une poignée d'industriels.

Considérant l'absence de concertation préalable à la rédaction du
texte, considérant la procédure de révision en cours au niveau
européen et enfin considérant le contenu inacceptable et inapplicable
du texte, l'initiative EUCD.INFO en appelle au Président de la
République, gardien de l'interêt général, pour qu'il prenne ses
responsabilités en ne promulguant pas la loi.

Dans la mesure où le projet de loi serait promulgué, et en considérant
les conditions déplorables d'élaboration de ce texte et son contenu
totalement déséquilibré menaçant clairement les droits et libertés de
l'ensemble des citoyens, il pourrait appartenir au peuple de se saisir
du principe de résistance à l'oppression et de prendre toutes les
mesures pacifiques nécessaires pour affirmer sa résistance à cette
oppression, numérique certes, mais pourtant bien réelle. Le fondement
de ce principe, consacré par l'article 2 de la déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de 1789 [2], repose sur le droit consacré au
peuple, collectivement, par opposition à l'individu, de résister à une
loi incompatible avec les principes fondamentaux de la république et
de la démocratie.

[1] Rappelons que l'interopérabilité est définie dans les considérants
de la directive 91/250 CE sur la protection des programmes d'ordinateurs
et que le droit à la recherche de l'interopérabilité est prévu à
l'article L. 122‑6‑1 du code de propriété intellectuelle et les articles
5 et 6 de la directive européenne 91/250.

[2] déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
http://www.justice.gouv.fr/textfond/ddhc.htm

Contacts presse :

Christophe Espern cespern@eucd.info 06 86 46 45 99

Frédéric Couchet fcouchet@april.org 06 60 68 89 31





--------------------------------------------------------------------------------


_______________________________________________
Eucdinfo-lettre mailing list
Eucdinfo-lettre@gna.org
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre


Franchement je suis assez dégoutée à propos de ce "retour à la case départ prison..."

_________________
Image


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 28 Juil 2006 18:49 
Hors ligne
Accro à la magie noire
Accro à la magie noire
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 03 Aoû 2004 22:57
Messages: 1975
Localisation: Castle Black/Strasbourg
et moi pour tout le reste. :roll:

_________________
Valar Morghulis.

Image

Bran Darkraven


Haut
 Profil  
 
 Sujet du message:
MessagePosté: 07 Aoû 2006 11:50 
Hors ligne
Reporter vedette du Chicaneur
Reporter vedette du Chicaneur
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 19 Juil 2005 23:02
Messages: 634
Localisation: No more far far away
En meme temps, ce faisant, ils coulent aussi completement la loi : elle n'est plus applicable, et tout ce qu'elle peut entrainer, c'est une perte de credibilite de la part des institutions.

_________________
qu'est ce qu'il y a en ce monde qui donne son prix à la vie ?

LES CHATS. C'EST BIEN, LES CHATS.

Image


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 27 messages ]  Aller à la page Précédent  1, 2

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Rechercher:
Aller à:  
cron
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com